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Toute une série de nouvelles obligations pour le LMNP entre en vigueur

Le loueur en meublé non professionnel est contraint de se conformer à de nouvelles obligations, en particulier le loueur saisonnier. Il peut s’agir d’un bailleur classique, ou d’un loueur qui intervient via des plateformes externes comme Airbnb, Abritel, Homelidays, etc.

La durée de la mise en location du bien

Afin que la location soit assortie de son statut de saisonnier, la durée du séjour du locataire ne doit pas être supérieure à trois mois. Bien entendu, le loueur peut à nouveau faire louer le bien pendant trois autres nouveaux mois, mais par un autre locataire. Cette durée doit être respectée lorsqu’il s’agit de la mise en location saisonnière de sa résidence principale.

La conformité avec la liste des équipements obligatoires

Dès lors que le loueur projette de se lancer dans la location meublée, qu’elle soit de longue durée ou pour une période limitée, il se conformera à la liste des équipements obligatoires. Cette liste a été mise à jour par le ministère du logement. De plus, il devra s’assurer que :

  • le logement n’est pas dans un état d’insalubrité
  • il bénéficie d’une isolation thermique convenable
  • la hauteur des murs ainsi que la surface habitable répondent aux normes en vigueur
  • le logement est correctement aéré et accessible aux sources de lumière naturelle

L’affiliation au RSI depuis 2017 (rappel)

L’affiliation au RSI est obligatoire pour le loueur saisonnier qui enregistre des recettes supérieures à 23 000 euros par an. Il s’agit du régime des travailleurs indépendants. Si le montant de 23 000 euros n’est toutefois pas atteint, on classera les revenus locatifs comme étant des revenus du patrimoine. Le loueur devra alors s’acquitter des prélèvements sociaux dont le taux est de 15,5%.

Rappelons que l’activité de location meublée est celle d’une microentreprise. Les recettes sont comptabilisées comme étant des bénéfices industriels et commerciaux. Les détails complets sur lmnp-expert.fr.

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