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Toutes les réponses à vos questions sur la loi Pinel

On parle de loi Pinel dans le cadre d’un investissement locatif immobilier. Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant de réduire ses impôts en fonction de la durée de la mise en location. Toutes les réponses à vos questions.

Quels types de bien sont éligibles au dispositif Pinel ? Ce sont les biens neufs ou récents, ou encore les biens rénovés et répondant aux mêmes spécificités que le neuf en termes de performances thermiques. L’immobilier doit alors représenter le logement principal du locataire.

Les membres de la même famille que le bailleur peuvent-ils louer le bien ? Oui, ascendants comme descendants. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal que le bailleur.

Quels autres critères d’éligibilité à la loi Pinel ? La localisation de l’immobilier. Celui-ci doit être situé soit en zone ABis, en zone A, en zone B1, B2 ou encore en zone C, dans certaines localités. Ce sont les zones où les demandes en logement sont fortement élevées. La délimitation de ces zones dites à tension est fixée par le ministère de la cohésion et du territoire, et ce, en tenant compte du nombre de leurs habitants. L’intégration de la zone C dans le zonage Pinel a été rendu officielle suite à la publication d’un décret en mai 2017.

Loi Pinel, quels avantages ? Afin d’encourager les investissements immobiliers dans ces zones tendues, l’État a alors mis en place un système de réduction d’impôt pour le bailleur. Ainsi, ce dernier peut davantage améliorer son rendement annuel. De plus, les risques locatifs sont moindres, la demande en logement principal étant fortement exprimée dans ces secteurs tendus.

Comment est calculée la réduction d’impôt ? La défiscalisation tient compte de la durée de l’engagement sous Pinel : la réduction est de 21% pour une durée de 12 ans, de 18% pour 9 ans et de 12% pour 6 ans.

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